1.PRÉAMBULE:
La société par actions simplifiée Tisana, immatriculée au RCS sous le numéro [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], représentée par la société [NOM], sa présidente, elle-même représentée par [NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT], édite un site internet de mise en relation entre des artisans et des utilisateurs, accessible à l’adresse www.tisana.com (ci-après la « Plateforme Tisana »). La Plateforme Tisana, destinée à promouvoir l’artisanat en [PAYS], a pour objectif de mettre en relation des artisans (ci-après les « Artisans ») et des utilisateurs souhaitant participer à des ateliers (ci-après les « Utilisateurs »). Les Artisans proposent aux Utilisateurs, par l’intermédiaire de la Plateforme Tisana, des ateliers permettant de partager leurs savoir-faire et connaissances sur leur art. L’Entreprise met ainsi à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques pour entrer en relation avec les Artisans et réserver des ateliers via la Plateforme Tisana. Le Directeur de la publication de la Plateforme est [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR], en qualité de [TITRE]. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser la Plateforme Tisana et y réserver des Ateliers. L’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Plateforme Tisana implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le seul fait de naviguer sur la Plateforme et/ou d’utiliser les Services entraîne l’acceptation irrévocable et sans condition des Conditions Générales. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation d’un atelier ou du paiement d’un bon cadeau. Les présentes Conditions Générales, systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à la conclusion du contrat, prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.tisana.com. Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’utilisation des Services est celle en vigueur au jour de la réservation d’un atelier.
2.DÉFINITIONS:
Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante : « Atelier » : désigne l’activité ou l’événement proposé par l’Artisan et mis en ligne via la Plateforme Tisana. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne par l’Artisan sur la Plateforme. « Artisan » : désigne la personne physique ou morale, exerçant à titre professionnel, qui propose des ateliers sur la Plateforme. Il peut s’agir d’un artisan au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au commerce et à l’artisanat, ou toute autre personne qualifiée dans son domaine. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau pour un Atelier. « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme Tisana pour réserver des Ateliers.
3.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU):
3.1. Accès à la Plateforme :
La Plateforme est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
3.2. Réservation d’Ateliers :
L’Utilisateur peut réserver un atelier directement via la Plateforme Tisana en suivant le processus de réservation.
3.3. Responsabilité de l’Utilisateur:
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter les conditions spécifiques de chaque Atelier.
3.4. Annulation d’un Atelier:
Les conditions d’annulation d’un Atelier sont définies par chaque Artisan et sont consultables dans l’annonce de l’Atelier.
4.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV):
4.1. Prix et Modalités de Paiement:
Les prix des Ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, via les moyens de paiement sécurisés proposés par la Plateforme.
4.2. Confirmation de Réservation:
L’Utilisateur peut réserver un atelier directement via la Plateforme Tisana en suivant le processus de réservation.
4.3. Politique d'Annulation et de Remboursement:
L’annulation peut être effectuée selon les modalités précisées par l'Artisan. Si l'Artisan annule un Atelier, l’Utilisateur sera remboursé intégralement.
4.4. Responsabilité de Tisana:
Tisana agit en tant qu’intermédiaire entre l’Artisan et l’Utilisateur. En cas de litige, la responsabilité de Tisana est limitée au rôle de facilitateur de réservation.